En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets.
Corps législatif. Conseil des Anciens. Motion d'ordre de J. B. Lecouteulx, député du département de la Seine. Séance du 16 germinal an 6.
Aucun texte commentant cette oeuvre.