Corps législatif. Conseil des Anciens. Résolution du Conseil des Cinq-Cents. Extrait du procès-verbal des séances du Conseil des Cinq-Cents, du 18 frimaire an IVe...

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Oeuvre

Titre :

Auteur :

France (Conseil des Anciens)

Adresse :

Paris, Impr. nationale

Description matérielle :

In-8 °. Pièce.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : an IV. / 3 Pièces sous le même titre relatives : les 2 premières, à la nomination provisoire, à faire par le Directoire exécutif, tant des juges de paix que des membres des administrations municipales ; la 3e, à un emprunt forcé de 600 millions.

Note de la BnF

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