En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets.
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Cabanis,... sur la nécessité de réunir en un seul système commun la législation des prisons et celle des secours publics. Séance du 7 messidor an…
Aucun texte commentant cette oeuvre.