Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner s'il ne conviendrait pas de rapporter la loi du 30 germinal de l'an III, et s'il…

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Oeuvre

Titre :

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner s'il ne conviendrait pas de rapporter la loi du 30 germinal de l'an III, et s'il n'y auroit pas quelques autres moyens plus économiques et plus conformes à l'intérêt général de pourvoir à l'approvisionnement des grandes communes que ceux indiqués par cette loi, par Boullé. Dans la séance du 8 floréal an IV

Auteur :

Jean-Pierre Boullé, France (Conseil des Cinq-Cents)

Adresse :

(Paris,), Impr. nationale

Description matérielle :

In-8° , 12 p.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : floréal an IV.

Note de la BnF

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