Convention nationale. Rapport et projet de décret par Vernier, au nom des comités de salut public et des finances

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Oeuvre

Titre :

Auteur :

Théodore Vernier, France (Convention nationale)

Adresse :

(Paris,), Impr. nationale

Description matérielle :

In-8 °. Pièce.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : messidor an III. / Le titre de départ, page 1, porte en plus : "1 ° Sur la contribution foncière et sur la nécessité d'en faire payer une moitié en nature et l'autre moitié en assignats, d'après l'échelle de proportion ; 2 ° sur les moyens de vérifier les demandes en surtaxes et réduction ; 3 ° sur la justice de faire payer, en denrées ou en équivalent, aux propriétaires, une moitié du prix des baux stipulés en argent ; 4 ° sur la nécessité de rétablir la contribution mobilière ou des taxes d'aisance et de luxe ; 5 ° de rétablir les patentes pour les négociants seulement ; de faire des lois de police sages et sévères relativement au commerce, et principalement à celui des grains... Imprimés par ordre de la Convention nationale".

Note de la BnF

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