En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets.
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Chassiron sur le mode à adopter pour la formation des commissions nommées par le Conseil des Anciens pour l'examen des résolutions. Séance du 19…
Aucun texte commentant cette oeuvre.