Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delecloy, au nom de la commission de l'organisation des secours publics, composée des représentants Saint-Martin, A. Dumont, Delaporte…

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Oeuvre

Titre :

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delecloy, au nom de la commission de l'organisation des secours publics, composée des représentants Saint-Martin, A. Dumont, Delaporte et Delecloy ; et au nom d'une commission spéciale composée des représentants Bezard, Boyer, Quirot, Maluquet et Fabre (de l'Aude). Séance du 28 nivôse an V

Auteur :

Jean-Baptiste-Joseph Delecloy, France (Conseil des Cinq-Cents)

Adresse :

(Paris,), Impr. nationale

Description matérielle :

In-8 °. Pièce.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : pluviôse an V. / Relatif aux dettes et créances des hospices civils.

Note de la BnF

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