En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets ; les liens ne sont pas tous fonctionnels.
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale, sur les articles XVI et XVII de la loi du 18 pluviôse an V, relative aux successions. Séance…
Aucun texte commentant cette oeuvre.