En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets.
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Roger Ducos... sur la résolution du 15 brumaire, relative à la formation de nouvelles listes de jurés dans les départements dont les élections…
Aucun texte commentant cette oeuvre.