En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets.
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Nouveau Rapport fait par Oudot, au nom de la commission de la classification des lois, sur les avoués. Séance du 13 brumaire an VI
Aucun texte commentant cette oeuvre.