En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets.
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bailleul,... sur le rapport de Savari relatif aux tribunaux militaires. Séance du 3 germinal an V
Aucun texte commentant cette oeuvre.