Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par B.-M. Decomberousse (député de l'Isère), au nom d'une commission, sur la résolution du 6 vendémiaire relative au mode de distribution…

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Oeuvre

Titre :

Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par B.-M. Decomberousse (député de l'Isère), au nom d'une commission, sur la résolution du 6 vendémiaire relative au mode de distribution des secours à accorder aux départements qui ont été ravagés par la guerre, et aux citoyens qui ont souffert des incendies, grêle, inondations, etc. Séance du 19 vendémiaire an VI

Auteur :

Benoît-Michel Decomberousse, France (Conseil des Anciens)

Adresse :

(Paris,), Impr. nationale

Description matérielle :

In-8 °. Pièce.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : an VI.

Note de la BnF

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