En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets.
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution sur les avoués présenté par Oudot, au nom de la commission de la classification des lois. Séance du 3 brumaire an VI
Aucun texte commentant cette oeuvre.