Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport de J.-P. Boullé,... sur diverses plaintes et réclamations de l'administration centrale du département de l'Aisne et de quelques acquéreurs…

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Oeuvre

Titre :

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport de J.-P. Boullé,... sur diverses plaintes et réclamations de l'administration centrale du département de l'Aisne et de quelques acquéreurs de domaines nationaux dans le même département, relativement aux obstacles apportés à leur mise en possession par quelques agents de l'administration militaire, sous le prétexte du service public. Séance du 14 fructidor an V

Auteur :

Jean-Pierre Boullé, France (Conseil des Cinq-Cents)

Adresse :

Paris, Impr. nationale

Description matérielle :

In-8° , 11 p.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : fructidor an V.

Note de la BnF

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