En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets.
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Roger Ducos, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 15 brumaire relative à la formation de nouvelles listes de jurés dans…
Aucun texte commentant cette oeuvre.