En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets.
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par B. Paradis, au nom d'une commission spéciale, sur une résolution du 16 ventôse relative aux assemblées primaires. Séance du 19 ventôse an V
Aucun texte commentant cette oeuvre.