En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets.
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Baborier sur les résolutions du 16 germinal relatives au régime hypothécaire. Séance du 28 prairial an VI
Aucun texte commentant cette oeuvre.