En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets.
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport par Barbé-Marbois, sur la résolution relative aux jugemens des prises maritimes. Séance du 8 floréal
Aucun texte commentant cette oeuvre.