Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Champion, du Jura, sur la résolution du 15 nivôse an VI, relative à un arrêté du représentant du peuple Bion, en date du 26 germinal an III,…

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Oeuvre

Titre :

Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Champion, du Jura, sur la résolution du 15 nivôse an VI, relative à un arrêté du représentant du peuple Bion, en date du 26 germinal an III, qui destitue le citoyen Héritier de ses fonctions de receveur du droit d'enregistrement au bureau de Châtelard, département du Mont-Blanc. Séance du 8 pluviôse an VI

Auteur :

François-Xavier Champion, France (Conseil des Anciens)

Adresse :

Paris, Impr. nationale

Description matérielle :

In-8° , 10 p.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : an VI.

Note de la BnF

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