Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lanjuinais sur la résolution du 24 nivose an 5, tendante à ce que les co-débiteurs de dettes solidaires ou hypothécaires, partageant avec la nation…

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Oeuvre

Titre :

Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lanjuinais sur la résolution du 24 nivose an 5, tendante à ce que les co-débiteurs de dettes solidaires ou hypothécaires, partageant avec la nation les biens affectés à ces mêmes dettes, n'en soient tenus, vis-à-vis du même créancier, qu'à la proportion de leur part dans ces biens. Séance du 12 germinal, an V.

Auteur :

Jean-Denis Lanjuinais, France (Conseil des Anciens)

Adresse :

(A Paris, de l'Imprimerie nationale. Germinal, an V [avril 1797].)

Éditeur :

Imprimerie nationale (France ; 1789-1806)

Date :

1797

Description matérielle :

30 p. ; in-8.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ.

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