Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés, au nom des Comités de commerce, de législation et des finances, par Johannot, sur les établissemens de commerce ou manufactures dont les…

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Oeuvre

Titre :

Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés, au nom des Comités de commerce, de législation et des finances, par Johannot, sur les établissemens de commerce ou manufactures dont les entrepreneurs sont tombés sous le glaive de la loi, ou dans lesquels étoient intéressés des individus dont les biens ont été confisqués au profit de la République... [17 frimaire an III.]

Auteur :

Joseph-Jean Johannot, France (Convention nationale)

Adresse :

(Paris,), Impr. nationale

Description matérielle :

In-8° , 10 p.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : an III.

Note de la BnF

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