Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale au nom du comité des secours publics (le 4 germinal an II) par Roger Ducos, député par le département des Landes…

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Oeuvre

Titre :

Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale au nom du comité des secours publics (le 4 germinal an II) par Roger Ducos, député par le département des Landes, sur des articles additionnels à la loi, du 19 août 1793 (vieux style), relative aux indemnités dues aux citoyens qui sont demeurés chargés d'enfants abandonnés. Imprimés par ordre de la Convention nationale

Auteur :

Roger Ducos, France (Convention nationale)

Adresse :

Paris, Impr. nationale

Description matérielle :

In-8 °. Pièce.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : (s. d.,).

Note de la BnF

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