Convention nationale. Rapport et projet de loi présentés au nom du comité de Législation, par Florent Guiot, député par le département de la Côte-d'Or à la Convention nationale, sur la…

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Oeuvre

Titre :

Convention nationale. Rapport et projet de loi présentés au nom du comité de Législation, par Florent Guiot, député par le département de la Côte-d'Or à la Convention nationale, sur la réformation préliminaire de l'instruction civile ; imprimés par ordre du comité de Législation.

Auteur :

Florent Guiot, France (Convention nationale)

Adresse :

(A Paris, de l'Imprimerie nationale [1793].)

Éditeur :

Imprimerie nationale (France ; 1789-1806)

Date :

1793

Description matérielle :

15 p. ; in-8.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ.

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