Convention nationale. Rapport et projet de décret, sur les observations, faites par le ministre de l'intérieur, relatives à l'exécution de la loi, des 27 février et 14 août 1793 (vieux…

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Oeuvre

Titre :

Convention nationale. Rapport et projet de décret, sur les observations, faites par le ministre de l'intérieur, relatives à l'exécution de la loi, des 27 février et 14 août 1793 (vieux style), concernant les indemnités à accorder aux citoyens qui ont éprouvé ou qui éprouveront des pertes par l'invasion de l'ennemi ; présentés, au nom du comité de secours publics (le 6 frimaire an II), par le citoyen Roger Ducos, député par le département des Landes à la Convention nationale. Imprimés par ordre de la Convention nationale

Auteur :

Roger Ducos, France (Convention nationale)

Adresse :

Paris, Impr. nationale

Description matérielle :

In-8 °. Pièce.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : (s. d.,).

Note de la BnF

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