Convention nationale. Rapport et projet de décret (du 11 ventôse an II), sur l'organisation des établissements pour les sourds-muets, d'après les décrets des 28 juin dernier (vieux style)…

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Oeuvre

Titre :

Convention nationale. Rapport et projet de décret (du 11 ventôse an II), sur l'organisation des établissements pour les sourds-muets, d'après les décrets des 28 juin dernier (vieux style) et 9 pluviôse ; par Roger Ducos, député par le département des Landes, au nom du comité des secours publics. Imprimés par ordre de la Convention nationale

Auteur :

Roger Ducos, France (Convention nationale)

Adresse :

(Paris,), Impr. nationale

Description matérielle :

In-8 °. Pièce.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : (s. d.,). / Avec un projet de décret pour la destitution des juges du tribunal militaire du 1er arrondissement de l'armée des Ardennes.

Note de la BnF

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