Adresse à l'Assemblée nationale, par les graveurs et propriétaires de planches gravées ; suivie d'un Mémoire qui développe les principes sur lesquels est fondée leur demande ; d'un…

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Oeuvre

Titre :

Adresse à l'Assemblée nationale, par les graveurs et propriétaires de planches gravées ; suivie d'un Mémoire qui développe les principes sur lesquels est fondée leur demande ; d'un Projet de décret conforme à ces mêmes principes ; d'un Mémoire particulier sur la chambre syndicale, en ce qui concerne la gravure ; appuyé de pièces justificatives.

Titres des volumes :

Pièce justificative. Arret du conseil d'Etat du Roi... Du 16 avril 1785 ; Mémoire présenté à l'Assemblée nationale, par les graveurs et propriétaires de planches gravées ; Mémoire sur la chambre syndicale de Paris, relativement à la gravure et au commerce d'estampes

Adresse :

[S. l., 1791]

Date :

1791

Description matérielle :

32 p. ; in-8.

Concerne :

Pierre-Philippe Choffard, Jean-Baptiste Tilliard, Académie royale de peinture et de sculpture (France)

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Faux-titre. Signé, p. 6 : "Basan, président. Gaucher, secrétaire. Ponce, vice-président" / Bandeau gr. sur cuivre p. [3] : "La Muse des Beaux-Arts met sous la protection de la Loi, le Génie, l'Etude, et le Commerce.", dess... par PP... Choffard, gravée par T. B. Tilliard, 1791 / Réforme de l'Académie royale de peinture et de sculpture pendant la Révolution française / Loi relative au droit d'auteurs d'inventions et découvertes scientifiques" / Note ms. au titre : "31 may 1791" / Impr. en France ? / Suivi de : "Mémoire présenté à l'Assemblée nationale, par les graveurs et propriétaires de planches gravées", signé des mêmes et daté du 1er mars 1791 ; "Mémoire sur la chambre syndicale de Paris, relativement à la gravure et au commerce d'estampes", et de "Pièce justificative. Arret du conseil d'Etat du Roi... Du 16 avril 1785".

Note de la BnF

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