Convention nationale. Rapport et projet de décret, présentés a la Convention nationale, au nom du comité de législation, par Jean Mailhe, député du département de Haute-Garonne, le 7 novembre 1792, l…

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Oeuvre

Titre :

Convention nationale. Rapport et projet de décret, présentés a la Convention nationale, au nom du comité de législation, par Jean Mailhe, député du département de Haute-Garonne, le 7 novembre 1792, l'an premier de la République ; imprimés et envoyés par ordre de la Convention nationale dans les 83 départemens, & dont la traduction en toutes les langues a été également décrétée.

Auteur :

Jean-Baptiste Mailhe, France (Convention nationale)

Adresse :

([Paris.] [D]e l'Imprimerie nationale [1792].)

Éditeur :

Imprimerie nationale (France ; 1789-1806)

Date :

1792

Description matérielle :

27 p. ; in-8.

Matière :

France