Jugement rendu en dernier ressort, par le III.me tribunal criminel, établi, à Paris au Palais, par la loi du 14 mars 1791, confirmatif de celui rendu par la deuxième tribunal criminel, établi par la…

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Oeuvre

Titre :

Jugement rendu en dernier ressort, par le III.me tribunal criminel, établi, à Paris au Palais, par la loi du 14 mars 1791, confirmatif de celui rendu par la deuxième tribunal criminel, établi par la même loi, qui, conformément à l'article 13, section I.re du Titre II de la loi concernant le Code pénal, condamne Nicolas-Jacques Pelletier, déjà repris de justice & flétri de la lettre V., à être, par l'exécuteur des jugemens criminels, conduit, revêtu d'une chemise rouge, sur la place de Grève de cette ville du Paris, où il aura la tête tranchée par ledit exécuteur, pour avoir, le quatorze octobre dernier, vers l'heure de minuit, de complicité avec un quidam non désigné, & qui s'est évadé, abordé dans la rue des Petits-Carreaux, un particulier qui sortoit de celle du Bout-du-Monde, avec lequel ils ont voulu lier conversation ; d'avoir ensuite suivi & attaqué, rue de Bourbon-Villeneuve, près celle de Saint-Philippe, ledit particulier, que ledit Pelletier a pris & serré à la gorge, & auquel son complice a porté un coup de bâton sur la tête, ce qui lui a occasionné une blessure de laquelle découloit beaucoup de sang, & avoir été renversé par terre, de lui avoir volé, dans le gousset de sa culotte, un porte-feuille contenant pour environ huit cents livres d'assigants, & autres billets & papiers ; lesquels, après que ledit Pelletier eut été arrêté & conduit chez le commissaire de police, ont été retrouvés dans la rue Sainte-Foi, au même endroit où ledit Pelletier avoit été arrêté. Extrait des registres du tribunal, du mardi vingt-quatre janvier mil sept cent quatre-vingt-douze

Adresse :

Paris, Quillau / [Paris.] Chez Quillau, imprimeur du Tribunal, rue du Fouare, N.° 3. 1792.

Éditeur :

François-Augustin Quillau

Date :

1792

Description matérielle :

4 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ.

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