Opinion de M. Guillaume, avocat aux conseils, membre de l'Assemblée nationale, sur le rapport fait par M. Dinocheau, au nom des comités de constitution & de judicature réunis, au sujet des…

En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets.

Oeuvre

Titre :

Opinion de M. Guillaume, avocat aux conseils, membre de l'Assemblée nationale, sur le rapport fait par M. Dinocheau, au nom des comités de constitution & de judicature réunis, au sujet des offices ministériels, & notamment de ceux des procureurs. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale

Auteur :

Louis-Marie Guillaume, France (Assemblée nationale constituante ; 1789-1791)

Adresse :

A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1790

Éditeur :

Imprimerie nationale (France ; 1789-1806)

Date :

1790

Description matérielle :

[2]-38 p. ; in-8.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

13 décembre 1790.

Note de la BnF

Aucun texte commentant cette oeuvre.