Décret sur les principes constitutionnels de la marine, du 26 juin 1790, précédé du Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de la marine, par M. de Curt, député de la Gudeloupe,…

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Oeuvre

Titre :

Décret sur les principes constitutionnels de la marine, du 26 juin 1790, précédé du Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de la marine, par M. de Curt, député de la Gudeloupe, membre et secrétaire de ce comité. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Auteur :

Louis de Curt, France (Assemblée nationale constituante ; 1789-1791)

Adresse :

A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1790

Éditeur :

Imprimerie nationale (France ; 1789-1806)

Date :

1790

Description matérielle :

15 p. ; in-8.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ : "Rapport sur les principes constitutionnels de la marine, par M. de Curt, député de la Guadeloupe..."

Note de la BnF

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