Traité de paix entre Sa Majesté l'Impératrice reine apostolique de Hongrie et de Bohème, archiduchesse d'Autriche, &c. et Sa Majesté le roi de Prusse, électeur de Brandebourg, &c.…

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Oeuvre

Titre :

Traité de paix entre Sa Majesté l'Impératrice reine apostolique de Hongrie et de Bohème, archiduchesse d'Autriche, &c. et Sa Majesté le roi de Prusse, électeur de Brandebourg, &c. fait à Teschen le 13 mai 1779

Auteur :

Autriche, Österreich (Archiduché, Archiduché), Saxe, Sachsen (Electorat, Electorat), Palatinat du Rhin, Pfalz am Rhein

Adresse :

A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCLXXIX

Éditeur :

Imprimerie royale (France ; 1640-1792)

Description matérielle :

37 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Contient les 17 articles du traité signé, avec la médiation de la France et de la Russie, entre l'Autriche et la Prusse, ainsi que la convention en 9 articles entre l'Autriche et le Palatinat et celle en 5 articles entre la Saxe et le Palatinat, toutes deux du même jour ; avec les actes d'accession de l'Empereur et du duc de Deux-Ponts, les actes d'acceptation de ces accessions et les actes de garantie des médiateurs. À la fin, ratification de Louis XVI.

Note de la BnF

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