Convention entre le Roi et l'Impératrice, reine de Hongrie et de Bohème, concernant les bénéfices réguliers. Conclue à Bruxelles le 14 octobre 1775

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Oeuvre

Titre :

Auteur :

Autriche, Österreich (Archiduché, Archiduché), France (Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères ; 1589-1791)

Adresse :

A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXV

Éditeur :

Imprimerie royale (France ; 1640-1792)

Date :

1775

Description matérielle :

14 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Constitué du traité, de sa ratification et du pouvoir donné par Louis XVI au comte d'Adhémar ainsi que, en latin, du pouvoir donné au comte de Neny et de la ratification du traité par Marie-Thérèse.

Note de la BnF

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