Arrest du Conseil d'état du Roi, par lequel Sa Majesté (en dérogeant aux règlemens qui avoient fixé dans les environs des salines de Salins & de Montmorot des arrondissemens dans lesquels…

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Oeuvre

Titre :

Arrest du Conseil d'état du Roi, par lequel Sa Majesté (en dérogeant aux règlemens qui avoient fixé dans les environs des salines de Salins & de Montmorot des arrondissemens dans lesquels tous les bois étaient affectés exclusivement à l'exploitation desdites salines) end aux propriétaires desdits bois, dans la moitié la plus éloignée desdits arrondissemens, la liberté d'en disposer ; & fixe au 1.er octobre 1778, l'époque à laquelle ils pourront disposer de l'autre moitié.

Auteur :

Nicolas Caron

Adresse :

(A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXVI.)

Éditeur :

Imprimerie royale (France ; 1640-1792)

Date :

1776

Description matérielle :

8 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ.

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