Arrest du Conseil d'état du Roi, en faisant droit sur le renvoi porté par une ordonnance de M. l'intendant de Bordeaux, la dame Testas, veuve du sieur Sargos décédé revêtu de l'office…

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Oeuvre

Titre :

Arrest du Conseil d'état du Roi, en faisant droit sur le renvoi porté par une ordonnance de M. l'intendant de Bordeaux, la dame Testas, veuve du sieur Sargos décédé revêtu de l'office de greffier en chef des présentations & affirmations au Parlement de Bordeaux, a été déboutée de sa demande, en exemption du droit de franc-fief, comme n'ayant pas l'Édit de création dudit office, le droit de jouir du privilége de la noblesse, ni de l'exemption du farnc-fief. Du 20 août 1776.

Auteur :

Jean-Michel Papillon

Adresse :

(A Paris, de l'Imprimerie royale. 1776.)

Éditeur :

Imprimerie royale (France ; 1640-1792)

Date :

1776

Description matérielle :

6 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ.

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