Arrest du Conseil d'État du Roi, qui proroge le délai pour la constitution des promesses à quatre & à cinq pour cent, de la Compagnie des Indes : et qui ordonne la constitution de celles…

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Oeuvre

Titre :

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui proroge le délai pour la constitution des promesses à quatre & à cinq pour cent, de la Compagnie des Indes : et qui ordonne la constitution de celles desdites promesses qui ont été déposées soit au caissier général de ladite Compagnie, soit ès-mains des dépositaires particuliers. Du 28 décembre 1771. Extrait des registres du Conseil d'État

Auteur :

Jean-Michel Papillon

Adresse :

(A Paris, de l' Imprimerie royale. M. DCC LXXII.)

Éditeur :

Imprimerie royale (France ; 1640-1792)

Date :

1772

Description matérielle :

4 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ.

Note de la BnF

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