Arrest du Conseil d'État du Roi, qui reçoit Julien Alaterre, adjudicataire des fermes générales, partie intervenante dans l'instance au Conseil, entre Pierre Henriet, ancien adjudicataire…

En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets.

Oeuvre

Titre :

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui reçoit Julien Alaterre, adjudicataire des fermes générales, partie intervenante dans l'instance au Conseil, entre Pierre Henriet, ancien adjudicataire général des fermes, & les syndic & habitans de la Croix-au-Bailli : faisant droit sur le tout, sans s'arrêter à l'opposition formée par ces habitans, aux arrêts du Conseil des 23 mars 1706, I.er décembre 1722 & 14 juin 1723, ni à leur requête & demande dont ils sont déboutés, ordonne l'exécution de l'état arrêté par le sieur intendant & commissaire départi en la généralité d'Amiens le 12 janvier 1689... Du 20 octobre 1772

Adresse :

[Sans lieu, 1773]

Éditeur :

Imprimerie royale (France ; 1756?-1792)

Date :

1773

Description matérielle :

14-[2 bl.] p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Aucun texte commentant cette oeuvre.