Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne la nommée Richard & le nommé Moreau & sa femme, en deux cens livres d'amende, pour avoir acheté des habits & autres…

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Oeuvre

Titre :

Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne la nommée Richard & le nommé Moreau & sa femme, en deux cens livres d'amende, pour avoir acheté des habits & autres effets provenant de soldats du régiment des Gardes-Françoises : & leur fait défenses, & à tous autres d'acheter ou de retenir aucuns effets ou habits uniformes de soldats. Du 1er mars 1769De par le Roi. Antoine-Raymond-Jean-Gualbert-Gabriel de Sartine, chevalier, conseiller d'Etat, lieutenant général de Police de la ville, prévôté & vicomté de Paris, commissaire du Roi en cette partie

Auteur :

France (Châtelet de Paris), Antoine de Sartine, Jean-Michel Papillon

Adresse :

(A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, à l'Hercule, 1769.)

Éditeur :

Pierre-Guillaume Simon

Date :

1769

Description matérielle :

2 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ.

Note de la BnF

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