Arrest du Parlement de Dauphiné, du 29 août 1763. Qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le Procureur-Général, des bulles, brefs, constitutions & autres réglemens de la Société…

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Oeuvre

Titre :

Arrest du Parlement de Dauphiné, du 29 août 1763. Qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le Procureur-Général, des bulles, brefs, constitutions & autres réglemens de la Société de Jésus ; Fait défenses aux jésuites & à tous autres, de porter l'habit de la-dite société, de vivre sous l'obéissance au général & aux constitutions de ladite société, & d'entretenir aucune correspondance directe ou indirecte avec le général & les supérieurs de cette société, ou autres par eux préposés ; enjoint aux-dits jésuites de vuider les maisons de ladite société ; leur fait défenses de vivre en commun ; réservant d'accorder à chacun d'eux les pensions alimentaires nécessaires ; comme aussi ordonne à tous ceux desdits Jésuites, nés sous une domination étrangere, de sortir du royaume au premier octobre prochain, &c.

Auteur :

France (Parlement de Dauphiné)

Adresse :

A Grenoble, de l'Impr. d'André Giroud, imprimeur-libraire du Parlement, au Palais, 1763

Éditeur :

André Giroud

Date :

1763

Description matérielle :

32 p. ; in-12.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

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