En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets ; les liens ne sont pas tous fonctionnels.
Arrêtés du parlement de Pau, des 15 mars, 23 avril et 4 mai 1762 ; et Arrêt du parlement de Rouen du 6 mai 1762