Arrest de la cour des aydes, qui juge conformement aux articles I. & VI. du titre des declarations & du payement des droits, & suivant les articles XIII. & XIV. des anciens &…

En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets.

Oeuvre

Titre :

Arrest de la cour des aydes, qui juge conformement aux articles I. & VI. du titre des declarations & du payement des droits, & suivant les articles XIII. & XIV. des anciens & nouveaux cinq sols, de l'ordonnance de 1680. que Gobart n'a pû faire décharger sur la place de Mayenne, ville sujette aux entrées, des vins & eaux-de-vie, quoiqu'en passe debout, & destinés pour la ville de Goron, aussi sujette aux droits d'entrées, sans en avoir par lui fait de déclaration au bureau des aydes de Mayenne, avatn de faire déchanger lesdits vins & eaux-de-vie. Du 9. decembre 1744

Adresse :

[Sans lieu, 1743]

Éditeur :

Pierre Prault

Date :

1743

Description matérielle :

16 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Aucun texte commentant cette oeuvre.