Arrest de la cour des Aydes, du cinq février mil sept cens trente-huit, confirmatif de la sentence des traittes de Joinville. Du sept juin mil sept cens trente-six . Qui, conformément a l'…

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Oeuvre

Titre :

Arrest de la cour des Aydes, du cinq février mil sept cens trente-huit, confirmatif de la sentence des traittes de Joinville. Du sept juin mil sept cens trente-six . Qui, conformément a l'article VII. du titre 9. de l'ordonnance de 1687. & à l'arrest du Conseil & lettres patentes des 4. & 14. aoust 1722. confisque sur Jean-Baptiste Coroy marchand, demeurant à Pré sur la Fauche, onze muids & deux feüilleettes de vin, faisant partie de plus grande quantité, emmagasinez & entreposez chez lui dans les quatre lieux proche de frontieres de la ferme, au-delà de son usage & consommation : & le condamne en vingt-cinq liv. d'amende & aux dépens

Adresse :

A Paris, de l'imprimerie de la veuve Jouvenel, imprimeur des fermes du Roy, au bureau general des Aydes. MDCCXXXVIII

Éditeur :

Veuve de Georges Jouvenel

Date :

1738

Description matérielle :

7-[1 bl.] p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

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