Ordonnance de M. Orry, intendant, portant défenses à tous particuliers exempts, non exempts, privilégiés, non privilégiés, et aux ecclésiastiques, pour les vins et boissons provenant du crû de leurs…

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Oeuvre

Titre :

Ordonnance de M. Orry, intendant, portant défenses à tous particuliers exempts, non exempts, privilégiés, non privilégiés, et aux ecclésiastiques, pour les vins et boissons provenant du crû de leurs bénéfices, de les transporter d'un lieu dans un autre, même aux curés, ecclésiastiques et seigneurs décimateurs, pour les vins et autres boissons de dîmes qu'ils lèveront, de les enlever des maisons des habitants, qu'ils n'en aient fait leurs déclarations aux bureaux du fermier et payé les droits de courtiers-jaugeurs

Auteur :

France (Intendance ; Soissons, Aisne)

Adresse :

Paris, P. Prault

Date :

1738

Description matérielle :

4°.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

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