Arrêts du Parlement contre les charretiers piqueteurs de vins. Arret de la tournelle criminelle du Parlement du 14. avril 1715. confirmatif de la sentence rendue par monsieur le lieutenant-général de…

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Oeuvre

Titre :

Arrêts du Parlement contre les charretiers piqueteurs de vins. Arret de la tournelle criminelle du Parlement du 14. avril 1715. confirmatif de la sentence rendue par monsieur le lieutenant-général de police le 30. juillet 1715, qui condamne le nommé de Mouchy, chartier, à être attaché au carcan....

Auteur :

France (Parlement de Paris)

Adresse :

([Paris.] De l'imprimerie de Jacques Vincent. [entre 1731 et 1758])

Éditeur :

Jacques Vincent

Date :

1731?-1758?

Description matérielle :

4 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : entre 1731 et 1758. / Titre de départ.

Note de la BnF

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