Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy, rendu contradictoirement entre les secretaires du Roy & les officiers de la Chancellerie près le Parlement de Bordeaux, & les secretaires de…

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Oeuvre

Titre :

Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy, rendu contradictoirement entre les secretaires du Roy & les officiers de la Chancellerie près le Parlement de Bordeaux, & les secretaires de Parlement & Cour des Aydes de la même ville portant deffences aux secretaires dudit Parlement & de ladite Cour, de se qualifier secretaires du Roy ; & ordonne qu'ils ne jouiront point de la noblesse au premier degré, ni de l'exemption des droits seigneuriaux dans le Domaine de Sa Majesté. Du 6 juillet 1733. Et Lettres patentes sur ledit arrest données à Compiègne, le 14 aoust 1733. Registrées au Parlement de Guyenne & en la Cour des Aydes, les 27 aoust & 3 septembre audit an. Extrait des registres du Conseil privé.

Adresse :

A Paris, de l'imprimerie de P. Prault, quai de Gêvres, au Paradis.1733.

Éditeur :

Pierre Prault

Date :

1733

Description matérielle :

7 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ.

Note de la BnF

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