Lettres patentes sur l'arrest du quinze juillet mil sept cent trente-deux. Données à Paris le 2. aoust 1732. Registrées ès parlemens de Paris & de Toulouse, les 20. decembre 1732. & 20.…

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Oeuvre

Titre :

Lettres patentes sur l'arrest du quinze juillet mil sept cent trente-deux. Données à Paris le 2. aoust 1732. Registrées ès parlemens de Paris & de Toulouse, les 20. decembre 1732. & 20. aoust audit an. Qui ordonnent que le contrat d'échange du 28. avril 1721. sera executé, en conséquence que la substitution dont la terre de Levy cedée au Roy en contr'échange de la portion de terres appartenantes au Roy dans le duché d'Uzès, étoit chargée, & tous autres droits & hypoteques qui pourront être sur ladite terre, seront & demeureront transférés sur ledit domaine d'Uzès, & ladite terre de Levi, déchargée de ladite substitution

Adresse :

(A Paris. De l'imprimerie de Pierre Prault, Quay de Gêvres au Paradis. 1733.)

Éditeur :

Pierre Prault

Date :

1733

Description matérielle :

8 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

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