Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, qui déboute le sieur marquis de Sevret, gentilhomme de Saintonge, de l'appellation par lui formée à l'arrest du conseil du premier may…

En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets.

Oeuvre

Titre :

Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, qui déboute le sieur marquis de Sevret, gentilhomme de Saintonge, de l'appellation par lui formée à l'arrest du conseil du premier may 1731. qui, entre autre chose, casse un arrest de la cour des Aydes de Paris, & le condamne au payement du droit annyuel pour les années où il a converti & convertira les vins de son crû en eau-de-vie : pareillement à souffrir les visites, marques & exercices des commis : & aux dépens faits, tant en l'election de Saintes, qu'en la cour des Aydes ; & au coust de l'arrest de débouté, liquidé à soixante quinze-livres. Du 4. septembre 1731

Adresse :

[Paris, entre 1731 et 1768]

Éditeur :

Veuve de Guillaume Saugrain, Pierre Prault

Date :

1731?-1768?

Description matérielle :

7-[1 bl.] p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : entre 1731 et 1768.

Note de la BnF

Aucun texte commentant cette oeuvre.