Au Roi et à Nosseigneurs les commissaires généraux députés par arrêt du conseil d'Etat du 20 mars 1727. Sire, Nicolas Cabrisseau,... chanoine théologal de l'église de Reims, défendeur en…

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Oeuvre

Titre :

Au Roi et à Nosseigneurs les commissaires généraux députés par arrêt du conseil d'Etat du 20 mars 1727. Sire, Nicolas Cabrisseau,... chanoine théologal de l'église de Reims, défendeur en cassation, contre Simon Charuel, chanoine de S. Symphorien de la même ville, demandeur en cassation.

Auteur :

Claude Hussenot

Adresse :

(Paris), imp. de P.-N. Lottin

Date :

1727

Description matérielle :

In-fol.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Concernant la cassation de trois arrêts du parlement de Paris, demandée par le sieur Charuel dans sa requête du 20 mars 1727.

Note de la BnF

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