Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 15 fevrier 1724. Qui ordonne que l'ordonnance des aydes de 1680. déclarations, arrest & autres reglemens rendus sur icelle, seront executés selon…

En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets.

Oeuvre

Titre :

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 15 fevrier 1724. Qui ordonne que l'ordonnance des aydes de 1680. déclarations, arrest & autres reglemens rendus sur icelle, seront executés selon leur forme & teneur ; & en consequence, que les habitans des vilages, hameaux, & maisons de Vron, Neupont, Berck, Verton Merlimont, Grosslier, S. Aubin, Brimeux, l'Espinoy, aucunes maisons de Waban, Vailly, la Gense de Beaucamp, Argoult, Dominois, Petit Chemin, Dompierre, Raye, Rapechy, Labroye, Billancourt, Neux, Vaux, Fortels, les deux Ligny, Haravenne, Conchy, Le Temple, Noyelle, Maurépas, Le Quesnoy, Fondeval, les religieux des abbayes de Valois & Dompmartin, leurs dependances & autres lieux, seront tenus de faire leurs declarations à l'arrivée aux bureaux des aydes, établis ou à établir par Charles Cordier, chargé de la regie des fermes generales, de tous les vins, eaux-de-vie & autres boissons qu'ils feront venir, ainsi que des bierres qu'ils façonneront ou feront façonner, ensemble de prendre les congés necessaires

Adresse :

A Paris, chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, quay de Gêvres, au Paradis. M. DCC. XXIV

Éditeur :

Veuve de Guillaume Saugrain, Pierre Prault

Date :

1724

Description matérielle :

11-[1 bl.] p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Aucun texte commentant cette oeuvre.