Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 5. janvier 1723. Qui casse et annulle la sentence de la cour des Aydes du 9. decembre 1722. Ordonne que l'arrest du Conseil, & lettres patentes des…

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Oeuvre

Titre :

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 5. janvier 1723. Qui casse et annulle la sentence de la cour des Aydes du 9. decembre 1722. Ordonne que l'arrest du Conseil, & lettres patentes des 29. mars & 3. avril 1721. concernant le droit annuel dans la ville & faux-bourgs de Paris, seront executés selon leur forme & teneur : en consequence, confisque les eaux-de-vie saisies sur Louis Jarry marchand epicier à Paris, faute de déclaration ; & le condamne en cent livres d'amende & aux dépens faits, tant en l'election qu'en la cour des Aydes

Adresse :

A Paris, de l'imprimerie de la veuve & M-G. Jouvenel, imprimeurs des Fermes du Roy, au bureau general des Aydes. MDCCXXIII

Éditeur :

Veuve de Georges Jouvenel, Martin-Georges Jouvenel

Date :

1723

Description matérielle :

7-[1 bl.] p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

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