Factum, pour messire Charles Ferdinand Fr. de La Baume Montrevel de Rie, marquis de Saint Martin, fils émancipé, procedant sous l'autorité du sieur marquis de La Baume, son pere & curateur,…

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Oeuvre

Titre :

Factum, pour messire Charles Ferdinand Fr. de La Baume Montrevel de Rie, marquis de Saint Martin, fils émancipé, procedant sous l'autorité du sieur marquis de La Baume, son pere & curateur, défendeur. Contre dame Marie Henriette Gertrude de Bourbon Malauze, veuve de messire Ferdinand Joseph comte de Poitiers, tutrice de damoiselle Elizabeth Philipine de Poitiers, leur fille demanderesse aux fins des lettres du Grand Sceau, du 21 juillet 1716 & exploit d'assignation donnée en consequence

Auteur :

Lenfant, Michel-Gervais-Robert de Pomereu, Jérôme d' Argouges, Jérôme Bignon de Blanzy, Pierre-Hector Le Guerchois

Adresse :

[Paris.] De l'imprimerie de C. L. Thiboust, place de Cambrai [1718]

Éditeur :

Claude-Louis Thiboust

Date :

1718

Description matérielle :

27 p. ; in-fol.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ. Signé : "Monsieur de Pomereu, rapporteur. Messieurs d'Argouges, Bignon de Blanzy, Foucault, de La Houssaye, de Vaubourg, Le Guerchois, commissaires. Me Lenfant, avocat".

Note de la BnF

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